Agence du revenue Canada (ARC – TPS/TVP) • En avez-vous besoin? • Comment en faire la demande TPS – Comment en faire la demande TVP – Comment en faire la demande Permis principal d’entreprise En quoi consiste un permis principal d’entreprise? Un permis principal d’entreprise (PPE) est une preuve officielle de l’enregistrement de votre nom commercial. Le PPE peut également être utilisé comme preuve d’enregistrement d’un nom commercial auprès d’institutions financières et dans le cadre d’autres transactions liées à l’entreprise avec le gouvernement de l’Ontario. Comment en faire la demande Permis et respect des lois Bizpal.ca Service des permis de la Ville de North Bay Assurance CSPAAT